Conditions générales de vente

Préambule

Le site alpinefrench.com est édité par la société Alpine French, Société par Actions Simplifiée dont le siège social est situé en France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés, et dont le numéro de TVA intracommunautaire est disponible sur demande.

Article 1 – Définitions et indications générales

Site : Boutique en ligne soumise à la loi française, exploitée par Alpine French, accessible depuis l’URL : alpinefrench.com
Client : Toute personne physique majeure et jouissant de sa pleine capacité, agissant en qualité de Client pour acquérir des produits ou services du catalogue proposé dans la boutique en ligne Alpine French. Le Client ne peut en aucun cas être un professionnel, et tout acte d’achat ne peut se faire à des fins professionnelles ou commerciales.
Produit : Tout article ou service sélectionné par Alpine French pour constituer le catalogue, proposé à la vente sur le site.
Catalogue : Collection des produits et services proposés à la vente sur le Site Alpine French. Il est précisé que tout produit visible sur le site, notamment sur des photographies et/ou des vidéos, ne fait pas obligatoirement partie du catalogue. Pour s’en assurer, il convient de cliquer sur la photographie ou la vidéo. Lorsque le clic renvoie vers une fiche produit, le produit est alors dans le catalogue. A défaut, le produit doit être considéré comme non proposé à la vente. La fiche d’un produit présente une photographie et/ou une vidéo, renseigne sur ses caractéristiques, sa dénomination, sa composition, les tailles et coloris disponibles, son prix, éventuellement les précautions d’usage et d’entretien, et toute autre information complémentaire.
Langues : Les informations contractuelles sont rédigées en langue française, et peuvent être retranscrites en d’autres langues. En cas de contestation, seule la langue française fait foi. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Alpine French constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre la boutique en ligne Alpine French et le Client.
Délai : Il est précisé que tout délai exprimé en jours dans les présentes conditions générales de ventes prévaut à tout autre délai indiqué sur un évènement, une décision, une notification, un acte, un geste de nature commerciale dans le cadre de l’activité du site Alpine French ou de l’un des services s’y référant, que ce soit pour l’ensemble des Clients, d’un groupe de Clients ou d’un Client en particulier.
Horaire : Toute référence à un horaire sur le site Alpine French, ou sur tout support de quelle que nature qu’il soit s’y référant, se base sur l’heure française de Paris. Ceci s’entend sur les heures de la journée, des jours de la semaine, des mois, des jours fériés ou chômés, ou toute autre référence légale, selon le calendrier grégorien, en France métropolitaine.

Article 2 – Cadre d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de façon totale et exclusive à toutes commandes réalisées par un Client particulier, non commerçant, dans le cadre de la vente en ligne des produits et services proposés à la vente sur le site alpinefrench.com. Elles régissent exclusivement la relation commerciale entre le Client et la boutique en ligne Alpine French.
Le Client reconnait avoir pris connaissance au moment du processus d’achat, notamment lors de la validation de la commande, des présentes conditions générales de vente, et déclare expressément les accepter dans leur ensemble et sans réserve. A cet effet, le Client coche la case relative à l’acceptation des conditions générales de vente. Il reconnait également avoir la pleine capacité juridique ou disposer de l’autorisation de la personne habilitée pour être engagée au titre des présentes.
Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par Alpine French. Les conditions applicables sont celles en vigueur sur la boutique en ligne Alpine French à la date de la validation de la commande du Client.
La boutique en ligne Alpine French est dédiée au Client, personne physique, qui déclare que l’achat de(s) produit(s) ou service(s) est sans rapport direct avec son activité professionnelle, leur acquisition étant réservée à une utilisation personnelle. A ce titre, en tant que personne physique, le Client dispose de droits spécifiques, qui seraient remis en cause dans le cas où les produits ou services acquis dans le cadre de la boutique en ligne Alpine French auraient un rapport avec son activité professionnelle. Dans l’hypothèse où le Client souhaiterait commander des produits ou services dans un cadre professionnel, il est invité à prendre contact auprès du service commercial en charge des Clients professionnels.

Article 3 – Offre de vente des produits

Les offres concernent une sélection de produits et services proposés à la vente sur la boutique en ligne Alpine French. Toutes les offres de produits en ventes ne sont valables qu’à la condition d’être visibles sur la boutique en ligne Alpine French, et de disposer de stocks disponibles. Il est toutefois précisé que tout produit visible sur le site, notamment sur des photographies et/ou des vidéos, ne fait pas obligatoirement partie du catalogue. Un produit est considéré proposé à la vente lorsqu’il dispose d’une fiche de présentation qui lui est propre, à laquelle le Client peut accéder en cliquant.
Alpine French se réserve le droit de refuser, de ne pas valider ou d’annuler la vente de tout produit et/ou de toute commande pour motif légitime. Le Client en sera alors informé par e-mail après l’enregistrement de sa commande par les services en charge de la gestion de la boutique en ligne Alpine French. Constituent, entre autres, comme motif légitime les cas suivants : une indisponibilité du produit au moment de la préparation de la commande ; une erreur fortuite sur la fiche de présentation du produit ; une demande anormale du Client dans la commande du produit ; l’existence d’un litige avec le Client portant sur le paiement d’une commande antérieure ou dans le cadre de la procédure de retour ; la mauvaise foi du Client ; et toute autre situation, acte ou tentative de nature frauduleuse et/ou visant directement ou indirectement les intérêts de la boutique en ligne Alpine French.

Article 4 – Compte client

Les commandes réalisées sur la boutique en ligne Alpine French ne peuvent être enregistrées qu’à la condition expresse qu’un compte Client ait été créé. La création du compte Client peut se faire à tout moment depuis la rubrique « Identifiez-vous », visible tout au long de la navigation sur la boutique en ligne Alpine French.
Pour valider son inscription, le Client doit renseigner les éléments relatifs à son identité, ses coordonnées personnelles, notamment son adresse de facturation et de livraison nécessaires au traitement de sa commande. Ne constituent pas une adresse de résidence habituelle l’adresse d’un hôtel ou de tout autre lieu de villégiature, une boite postale ou de domiciliation. Le Client s’engage à fournir des informations sincères et véritables et doit veiller à les mettre à jour, lors de chaque changement, sur son compte personnel dans la boutique en ligne Alpine French. La mise à jour prend effet le premier jour ouvrable qui suit.
Lors de son inscription, le Client doit indiquer son adresse e-mail, qui doit être valide, et choisir un mot de passe. Le compte Client étant personnel, ces éléments sont strictement confidentiels. Il est de la responsabilité exclusive du Client de conserver le secret de ses accès de connexion au compte personnel qui lui est dédié dans la boutique en ligne Alpine French, et ne les communiquer sous aucun prétexte. Il est seul responsable des actes et des conséquences de l’utilisation de son compte jusqu’à la désactivation et/ou la suppression de celui-ci.
Les informations et les données concernant le Client sont nécessaires à la gestion des commandes ainsi qu’à l’établissement et à l’amélioration des relations commerciales avec lui. Elles peuvent être transmises aux personnes qui contribuent à ces relations, notamment celles en charge du Service Client, du service de traitement des retours, de la préparation des commandes et du transport. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires, et aussi pour permettre à Alpine French d’améliorer et de personnaliser les services proposés et les informations communiquées aux Clients.
Alpine French se réserve le droit de désactiver et/ou de supprimer le compte d’un Client, sans préavis ni indemnité, dans le cas de non-respect par le Client des présentes conditions générales de vente, du non-paiement par le Client de sommes dues, d’agissements à caractère frauduleux ou contraires aux intérêts de la boutique en ligne Alpine French.
Dans le cas où le Client souhaiterait désactiver ou supprimer son compte, il doit en aviser Alpine French par le formulaire accessible à la page « Contact ». Alpine French s’engage à désactiver ou supprimer le compte dans les meilleurs délais.

Article 5 – Commande des produits

Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site. Le « double clic » du consommateur au titre du bon de commande, plus précisément la validation de la commande suivi de la validation du paiement, constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite. Tous les échanges relatifs aux commandes effectuées seront conservés dans les systèmes informatiques et par la même seront considérés comme des preuves de communication, des commandes et des paiements faits entre les parties. Les bons de commande et les factures archivés pourront être produits à titre de preuve conformément à l’article 1148 du code civil.
Le Client peut passer commande à partir du catalogue proposé sur la boutique en ligne alpinefrench.com. En cliquant sur “Ajouter au panier”, le Client met dans le panier les produits de son choix, en sélectionnant éventuellement au préalable les options souhaitées. Il peut, à tout moment, visualiser le contenu de son panier et supprimer un ou plusieurs produit(s) sélectionné(s). En cliquant sur “Valider mon panier”, le Client est invité à se connecter à son compte personnel ou créer un compte dans la boutique en ligne Alpine French. Une fois identifié, le Client valide le panier et doit choisir le mode de livraison ou d’accès au service en indiquant ses adresses de facturation et de livraison le cas échéant. Il est précisé que les frais de livraison sont à la charge totale et exclusive du Client et s’additionnent automatiquement au montant de la commande.
Préalablement au paiement de la commande, le Client valide le contenu du panier, et l’exactitude des données, notamment ses coordonnées de facturation et de livraison. En validant l’étape du paiement de la commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente, et les accepter sans réserve. Le Client peut renoncer à la commande tant que paiement n’a pas été effectué. Le Client choisit parmi les différents modes de paiement proposés par la boutique en ligne Alpine French.
La commande est enregistrée dès que le paiement a été validé par le Client. Toute commande enregistrée vaut acceptation du prix et des informations affichées dans la fiche du produit. Le Client reçoit instantanément un e-mail l’informant que sa commande a été enregistrée. L’enregistrement ne vaut pas acceptation par Alpine French, et signifie que la commande est en cours d’examen par le service en charge de la boutique en ligne Alpine French au regard du contenu de la commande, de l’historique du Client et éventuellement de litiges existants. Dans le cas où la commande ne pourrait pas être honorée par Alpine French pour motif légitime, le Client en sera informé par e-mail. Notamment dans le cas d’une indisponibilité d’un produit commandé, Alpine French procèdera alors à l’annulation de la commande du produit et de son remboursement dans les meilleurs délais. Il est précisé que le reste de la commande n’est pas concerné, et reste valide.
Pour toute question relative au suivi de commandes, le Client peut consulter son compte ou se référer aux informations envoyées par le service en charge de la livraison.
L’historique des transactions passées sur la boutique en ligne Alpine French par le Client peut être consulté à tout moment depuis le compte personnel du Client.

Article 6 – Prix des produits

Le prix de chaque Produit est indiqué en euro toutes taxes comprises (taxe sur la valeur ajoutée et autres taxes légales éventuelles applicables à la date de la commande). Les prix sont entendus hors frais de livraison ou d’accès, ces derniers étant précisés lors du processus d’achat et de la validation de la commande.
Alpine French se réserve le droit de modifier le prix de chaque Produit à tout moment. Les conditions tarifaires applicables sont celles en vigueur sur le site alpinefrench.com au jour de la validation de la commande par le Client.